((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto)) (Ajoute des détails tirés du dossier judiciaire et du contexte)
Mardi, un tribunal sud-coréen a suspendu une décision de la Commission de la concurrence (, FTC) visant à désigner Kim Bom, fondateur de la société de commerce électronique Coupang CPNG.N cotée aux États-Unis, comme entité contrôlante du groupe.
La Cour d’appel de Séoul a accédé à la demande d’injonction déposée par Coupang et Kim, suspendant cette désignation dans l’attente d’une décision dans le cadre du procès principal, selon un document judiciaire.
La cour a indiqué avoir accédé à cette demande en raison de « la nécessité urgente d’empêcher un préjudice irréparable » pour les requérants résultant du changement de désignation.
Elle n’a trouvé aucune preuve indiquant que la suspension de la mesure de la FTC irait à l’encontre de l’intérêt général.
La suspension restera en vigueur jusqu’à 30 jours après que le tribunal aura rendu son jugement dans le cadre du procès au fond, date à laquelle la légalité de la désignation de la FTC sera tranchée, a-t-il précisé.
En avril, la FTC avait désigné Kim, un Américain d’origine coréenne, comme la personne exerçant le contrôle du groupe, remplaçant ainsi Coupang en tant que « même personne » au sens de la loi sud-coréenne sur la concurrence et soumettant l’entreprise à des obligations supplémentaires en matière de transparence et de gouvernance.
Cette désignation, que Coupang a contestée devant les tribunaux, faisait suite à une enquête de la FTC sur l’implication des membres de la famille de Kim dans les activités du groupe et intervenait dans un contexte de surveillance réglementaire accrue de l’entreprise après une importante fuite de données clients.
Les mesures réglementaires prises par la Corée du Sud à l’encontre de Coupang, notamment une amende record distincte infligée par la Commission de protection des données personnelles suite à la fuite de données, ont provoqué des tensions avec les États-Unis concernant le traitement réservé à l’entreprise.
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